CONDITIONS GÉNÉRALES D’ADHÉSION ET DE SERVICES – MEMBERSHIP IMPACT (COPLENI)

ARTICLE 1. OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales d’Adhésion (ci-après les « Conditions Générales » ou le « Contrat ») s’appliquent entre :

COPLENI, SASU immatriculée au RCS d’EVRY sous le numéro 852 588 151, dont le siège social est situé au 65 Avenue Gabriel Péri – 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois, représentée par Madame Léa MISPOULET, en sa qualité de Présidente,
(ci-après « COPLENI »),

et toute personne physique ou morale souhaitant adhérer au programme IMPACT et accéder aux services associés (ci-après le « Membre » ou l’« Utilisateur »).

L’adhésion au Membership implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.
Les Conditions Générales en vigueur sont celles publiées sur la plateforme au jour de l’adhésion.

ARTICLE 2. DÉFINITIONS

Membership IMPACT : Programme d’accompagnement en ligne proposé par COPLENI, comprenant l’accès à la communauté, aux ressources, aux lives et contenus.
Plateforme : Ensemble des supports numériques utilisés pour fournir les Services, dont Discord et Kajabi.
Services : Ensemble des ressources, lives, contenus, plateformes et espaces de communauté fournis par COPLENI.
Membre / Utilisateur : Toute personne ayant souscrit une adhésion active au Membership IMPACT.

ARTICLE 3. CONDITIONS D’ACCÈS AU MEMBERSHIP

3.1 Conditions d’admission

Pour devenir Membre, il faut :

être âgé d’au moins 18 ans,
disposer de la capacité juridique à contracter,
être porteur d’un projet entrepreneurial ou exercer une activité indépendante,
être à jour du paiement de l’abonnement.

COPLENI se réserve le droit de refuser ou suspendre une adhésion en cas de non-respect des présentes Conditions Générales.

3.2 Création du compte utilisateur

L’accès au Membership nécessite :

la création d’un compte Kajabi,
la mise à disposition d’informations exactes et à jour,
le respect des règles de la communauté.

Le Membre est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

ARTICLE 4. DESCRIPTION DES SERVICES

Le Membership IMPACT permet d’accéder aux Services suivants :

Lives hebdomadaires (live coaching, ateliers, Q&R…)
Accès à la communauté Discord
Accès à la plateforme de ressources Kajabi (documents, vidéos, templates…)
Accès continu aux mises à jour, ajouts ou suppressions de contenus.

COPLENI peut faire évoluer le contenu du Membership à tout moment, sans préavis.

ARTICLE 5. MODALITÉS FINANCIÈRES

5.1 Tarifs

59€/mois TTC (tarif fondateur garanti à vie tant que l’abonnement reste actif)
590€/an TTC (tarif annuel)
Futurs membres : 199€/mois TTC sans engagement

Les prix sont indiqués TTC et peuvent évoluer pour les nouveaux membres sans impact sur les abonnements existants.

5.2 Paiement

Paiement par prélèvement automatique via carte bancaire.
Le Membre autorise COPLENI à prélever automatiquement les montants dus à chaque échéance.

5.3 Facturation

Les factures sont envoyées uniquement sur demande à :
📧 [email protected]

5.4 Impayés

En cas d’impayé :

l’accès au Membership est immédiatement suspendu,
COPLENI peut procéder à des tentatives automatiques de régularisation,
COPLENI peut résilier l’abonnement après plusieurs tentatives infructueuses.

5.5 Droit de rétractation

Le Membre reconnaît :

que l’accès au Membership est immédiat,
que le contenu constitue un service numérique fourni sans délai,
qu’il renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours (article L221-28 Code de la consommation).

Aucun remboursement ne sera effectué, même en cas de non-utilisation des Services.

ARTICLE 6. DURÉE ET RÉSILIATION

6.1 Durée

Adhésion à durée libre, sans engagement, reconduite tacitement jusqu’à résiliation par l’une des parties.

6.2 Résiliation à l’initiative du Membre

Le Membre peut résilier à tout moment en écrivant à :
📧 [email protected]

La résiliation prend effet immédiatement,
mais le Membre conserve l'accès jusqu’à la fin de la période déjà payée.

Aucun remboursement prorata temporis n’est possible.

6.3 Résiliation à l’initiative de COPLENI

COPLENI peut résilier immédiatement, sans préavis, en cas de :

non-respect des règles de la communauté,
comportement inapproprié, agressif ou toxique,
non-respect des droits d’auteurs,
non-paiement,
non-respect des présentes Conditions Générales.

ARTICLE 7. RÈGLES DE LA COMMUNAUTÉ

Le Membre s’engage à respecter les règles suivantes :

Respect, bienveillance et professionnalisme
Aucune forme de dénigrement, harcèlement ou comportement toxique
Confidentialité : tout ce qui est partagé dans la communauté reste dans la communauté
Interdiction du spam, prospection sauvage ou demandes commerciales non sollicitées
Respect des autres membres, de leur travail et de leurs opinions
Aucune exploitation commerciale de la communauté IMPACT

En cas de non-respect, COPLENI peut exclure immédiatement le Membre, sans remboursement.

ARTICLE 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus (vidéos, documents, templates, ressources, lives…) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Il est strictement interdit de :

diffuser ou partager les contenus,
les revendre,
les reproduire,
les utiliser dans un cadre autre que strictement personnel,
créer des produits dérivés à partir des contenus.

Toute violation entraînera :

exclusion immédiate,
poursuites éventuelles pour contrefaçon.

ARTICLE 9. DONNÉES PERSONNELLES

Les données du Membre sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité COPLENI, accessible ici :
👉 https://www.copleni.fr/politique-de-confidentialite

ARTICLE 10. DROIT À L’IMAGE

En rejoignant le Membership et en activant sa caméra lors des lives, le Membre autorise COPLENI à utiliser son image dans les replays, plateformes, supports numériques internes et futurs espaces en ligne.

Cette autorisation est large, valable pour toute la durée d'adhésion et jusqu’à 10 ans après diffusion.

ARTICLE 11. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

Le Membre est responsable de :

la confidentialité de ses identifiants,
l’exactitude des informations communiquées,
l’usage qu’il fait de la Plateforme.

Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée peut entraîner la fermeture du compte.

ARTICLE 12. RESPONSABILITÉ DE COPLENI

COPLENI met tout en œuvre pour assurer la disponibilité des Services, mais ne garantit pas :

une disponibilité continue,
l’absence d’interruptions,
la pérennité des contenus.

Aucune indemnisation ne pourra être demandée en cas :

de maintenance,
d’interruption technique,
de modification des services.

ARTICLE 13. FERMETURE DU SERVICE

En cas d’arrêt définitif du Membership IMPACT ou de cessation d'activité de COPLENI :

les accès seront coupés,
aucun remboursement ne sera effectué,
les membres seront informés dans les meilleurs délais.

ARTICLE 14. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres demeurent valides.

ARTICLE 15. LANGUE

La version française prévaut sur toute traduction éventuelle.

ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE & JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.

En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux d’Évry.